LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Les textes Européens :

Les textes français :

Arrêté du 8 juin 2006

Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale Accéder au texte : Arrêté du 8 juin 2006

Arrêté du 5 octobre 2011

Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale Accéder au texte : Arrêté du 5 octobre 2011

Arrêté du 8 octobre 2013

Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant Accéder au...

Arrêté du 21 décembre 2009

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant Accéder au texte : Arrêté du 21 décembre 2009

Arrêté du 8 juin 2006

Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale Accéder au texte : Arrêté du 8 juin 2006

Arrêté du 5 octobre 2011

Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale Accéder au texte : Arrêté du 5 octobre 2011

Arrêté du 8 octobre 2013

Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant Accéder au...

Arrêté du 21 décembre 2009

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant Accéder au texte : Arrêté du 21 décembre 2009

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Madeleine Humbert-Cantaris

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